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Les 5 critères d'éligibilité du manuel de Frascati

2022-05-24

L'apparition des 5 critères d'éligibilité du manuel de Frascati

Le manuel de Frascati publié par l'OCDE est aujourd'hui une référence reconnue internationalement en terme de définition et classification de R&D. Il permet la standardisation du recueil de l'information sur les investissements en R&D des entreprises.

Cet outil n'avait pas été mis à jour depuis 2002, il était donc grand temps qu'une révision soit faite. Elle avait pour but de proposer méthodologie commune en matière d’analyses et d’enquêtes statistiques sur la R&D. Pour cela, les experts ont définis 5 nouveaux critères indispensables pour considérer un projet comme appartenant au domaine de la R&D :

🔅 La nouveauté : le projet présente de nouvelles connaissances et découvertes qui n'ont pas encore été exploitées dans le secteur.
🔅 La créativité : le projet propose une démarche et des concepts originaux pour la résolution des problématiques.
🔅 L'incertitude : le projet présente des incertitudes scientifiques ou techniques, donc non résolues, en termes de résultats, de coûts et de répartition du temps.
🔅 Le systématisme : le projet est planifié, fait l'objet de diverses étapes (raisonnement, hypothèse, protocole, vérification, validation des résultats) et les résultats sont consignés.
🔅 La transférabilité : le projet doit être transférable et/ou reproductible.

Novafin, pour vous assurer une expertise et un conseil sans faille, applique rigoureusement la règlementation du manuel de Frascati. C'est pourquoi, il nous semblait important de présenter à nos partenaires les nouveautés apparues

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